Changement de gérant (SARL ou SCI)

Quels motifs pour un changement de gérant en SARL ou SCI ?

Plusieurs raisons entraînent un changement de gérant de SARL ou SCI:

• Démission du gérant ;
• Révocation du gérant ;
• Décès du gérant ;
• Echéance de son mandat ;
• Changement de fonction ;
• Condamnation du gérant (interdiction de gérer par exemple) ;

Quelles sont les formalités de changement de gérant ?

Pour nommer un nouveau gérant, vous devez respecter une certaine procédure :

• organiser une Assemblée Générale pour la nomination du nouveau gérant et rédiger le procès-verbal de la décision ;
• publier une annonce légale de changement de gérant ;
• déposer un dossier au greffe du Tribunal de Commerce qui comprend, en plus de ces 2 documents, le formulaire Cerfa M2 ou M3, la pièce d'identité du nouveau Gérant et une déclaration de non-condamnation ainsi que le règlement des frais de greffe. 

Le gérant de SARL : rôle et pouvoirs

Le gérant de SARL est la personne qui dirige l'entreprise au quotidien. La gérance peut être exercée seul (un seul gérant) ou à plusieurs (deux co-gérants ou plus). Dans le cas d'une gérance entre plusieurs gérants, les décisions doivent être prises ensemble par les co-gérants (sauf aménagement spécifique dans les statuts).

Le gérant est généralement nommé par les associés. Il est d'ailleurs très fréquent que le gérant soit lui même associé, majoritaire ou minoritaire.

La démission du gérant de SARL / SCI

A tout moment, le Gérant de SARL ou de SCI peut démissionner de ses fonctions, sans forcément avancer un motif légitime (sauf dispositions statutaires contraires). La démission doit être notifiée à tous les associés et aux co-gérants le cas échéant. De plus, s'il est seul gérant, il doit convoquer une Assemblée Générale des associés pour qu'un nouveau Gérant soit nommé.

En général, les statuts de SARL ou de SCI prévoient que la démission du Gérant soit formalisée par lettre recommandée et en respectant un préavis.

Changement de gérant : faut-il modifier les statuts ?

Tout dépend de la manière dont vos statuts sont rédigés.

Il est usuel et recommandé de nommer le ou les premiers gérants en annexe des statuts voire dans un acte séparé afin d'éviter d'avoir à effectuer une modification de vos statuts à chaque modification de la gérance.

En revanche, si la nomination du gérant ou des co-gérants a été effectuée dans les statuts, une modification de l'article des statuts le nommant sera alors requise. 

Comment révoquer le gérant d'une SARL ou SCI ?

La révocation d'un gérant est soumise à deux conditions principales :

• La révocation doit se faire par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, sauf majorité plus forte prévue par les statuts
• Elle doit aussi être décidée pour juste motif (faute, mésentente, perte de confiance dans sa gestion). A défaut, des dommages-intérêts pourront être réclamés par le gérant, d'autant plus si la révocation s'est faite dans des conditions abusives (circonstances brutales et/ou vexatoires).

Attention, il n'est pas possible de priver le gérant du droit de voter sur sa révocation. Si le gérant-associé est majoritaire, il est évident qu'aucun vote positif ne pourra intervenir sur sa révocation.

Par ailleurs, si le gérant révoqué était l'unique gérant de la société, les associés devront également nommer un nouveau Gérant.

Quel est le rôle du gérant de SCI ?

Le gérant dirige la SCI dans la vie courante de la société. Il peut prendre des décisions sans l'accord préalable des associés (engagement de travaux par exemple). L'étendue de ses pouvoirs est expliquée dans les statuts de la SCI, qui peuvent être aménagés pour une gestion optimale du projet immobilier.

En savoir plus sur le  gérant de SCI et notamment sur son régime social.

Quelles conséquences en cas de décés du gérant ?

Un motif courant de changement de Gérant est malheureusement le décès de l'unique Gérant en cours de mandat. Comment faire pour assurer la continuité de la gérance ? Le Gérant décédé, il revient à un des associés (en général l'associé majoritaire) de convoquer dans les plus brefs délais l'Assemblée Générale extraordinaire qui décidera de la nomination du nouveau Gérant.