Qu’est-ce qu’un compte professionnel de prévention ?

Certaines professions sont plus exposées que d’autres aux risques professionnels sans pour autant qu’il leur soit possible d’exercer leur droit de retrait.

Au-delà des risques pour la santé des salariés, la pénibilité de leur travail peut rendre difficile l’exercice de leurs fonctions au cours de leur carrière. C’est pourquoi le compte professionnel de prévention a été créé.

Si vous vous demandez qu’est-ce qu’un compte professionnel de prévention et si vous êtes concerné par ce dispositif, nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

Un compte professionnel de prévention, c’est quoi ?

Le compte professionnel de prévention ou C2P est venu en remplacement du “compte pénibilité”.

Il permet aux salariés qui sont exposés à des facteurs de risques de cumuler des points afin de bénéficier de certains aménagements à terme au regard de la pénibilité de leurs conditions de travail.

C’est à l’employeur de procéder à cette déclaration dès lors qu’un salarié dépasse les seuils fixés pour chacun des facteurs reconnus à risques.

Qui est concerné par le compte de prévention professionnel ?

De manière générale, pour bénéficier d’un C2P, un salarié doit :

• travailler dans le secteur privé ;
• être affilié au régime de la sécurité sociale ;
• avoir un contrat de travail d’une durée supérieur ou égale à 1 mois ;
• être exposé à au moins l’un des facteurs de pénibilité retenu par le dispositif.

Ces conditions sont cumulatives, c’est-à-dire que le salarié doit toutes les remplir pour être éligible.

Bon à savoir : Concernant les salariés du secteur agricole, les critères sont les mêmes sauf pour l’affiliation qui cette fois doit être auprès de la MSA.

Comment sont attribués les points du compte professionnel de prévention ?

L’attribution des points du compte professionnel de prévention se fait sur les critères de pénibilité, c’est-à-dire l’exposition à certains facteurs de risques professionnels au-delà des seuils de tolérance. En effet, ces risques peuvent entraîner des conséquences sur la santé des salariés.

Dans le cadre du C2P, six critères de pénibilités sont pris en compte :

• le travail de nuit ;
• le travail en équipe successives alternantes notamment les équipes qui travaillent en 3x8 ou 5x8 ;
• le travail répétitif où un même geste est répété à une fréquence élevée et obligatoire ;
• le travail en milieu hyperbare (condition atmosphérique) ;
• les températures extrêmes ;
• le bruit.

Pour chacun de ces facteurs, un seuil est fixé pour déclencher le dispositif.

Ensuite, un certain nombre de points est attribué au salarié en fonction du nombre de facteurs auxquels il est exposé, de la durée d’exposition et de son âge. Ainsi, les points sont doublés pour les salariés nés avant 1956 et pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de risque.

Par exemple : un salarié né après 1956 exposé à un seul facteur se voit attribuer 4 points par an tandis qu’un salarié exposé à plusieurs facteurs de risque ou né avant 1956, se voit attribuer 8 points par an. Un salarié né après 1956 et qui est exposé à plusieurs facteurs reçoit 16 points par an.

Chaque salarié peut cumuler jusqu’à 100 points maximum au cours de sa vie professionnelle.

Comment utiliser ses points C2P ?

Les points cumulés dans le cadre du compte professionnel de prévention peuvent être utilisés de trois manières différentes.

Tout d’abord, ils peuvent servir à financer une formation (en les cumulant avec vos droits à la formation) en vue d’obtenir un poste moins exposé aux facteurs de risques. Un point équivaut à 375 € de formation. En principe, les 20 premiers points du C2P sont réservés à la formation.

D’autre part, un salarié peut utiliser ses points C2P pour faire une demande de temps partiel tout en maintenant son niveau de salaire. Le travail à temps partiel peut aller de 20 à 80% du temps de travail normal.

Par exemple, un palier de 10 points correspond au financement d'une réduction de 50% du temps de travail sans perte de salaire pendant 90 jours.

Enfin, le salarié peut conserver son compte professionnel de prévention pour la retraite afin d’anticiper son départ.

Le C2P permet d’obtenir jusqu’à 8 trimestres supplémentaires, ce qui peut lui permettre de partir jusqu’à 2 ans plus tôt.

Le salarié peut demander à ce que ces points C2P soient utilisés pour sa retraite dès qu’il atteint l’âge de 55 ans.

Toutefois, les trimestres supplémentaires ainsi acquis ne permettent pas de partir à la retraite avant 60 ans.

Le compte professionnel de prévention permet donc de compenser l’exposition des salariés à certains facteurs de risques, notamment liés à la pénibilité du travail.

Rédaction : Marion Cluptil, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.