Quelle imposition des bénéfices en EURL ?
Les bénéfices de l'EURL peuvent être imposés de 2 manières différentes : directement entre les mains de l'associé unique à l’impôt sur le revenu (IR) ou au niveau de la société à l’impôt sur les sociétés (IS). Plus précisément, comment ces deux modes d'imposition s'articulent-ils ?
- Principe : l’IR est le régime fiscal par défaut de l’EURL, c'est-à-dire qu'une EURL sera en principe imposée à l'IR automatiquement.
- Exception : l'associé unique pourra néanmoins opter pour l'IS. Cette option qui lui est offerte est irréversible : aucun retour en arrière ne sera possible.
Très important : si l’associé unique est une personne morale (une autre société par exemple), le régime fiscal applicable sera obligatoirement l’IS. Ce cas de figure est assez fréquent en pratique, par exemple lorsqu'une entreprise crée une filiale pour développer une activité particulière et un peu indépendante de son coeur de métier. Dans ce cas, la société (SA, SAS, SARL, par exemple) qui est associée unique de l'EURL nommera un gérant non-associé pour gérer les aspects opérationnels.
Pour plus d’informations sur l'option à l'IS, consultez notre fiche revenant sur le choix entre IR et IS en EURL.
Les conséquences de l'imposition de l'EURL à l'IR
La déduction des pertes de l'EURL du revenu global
Comme toute société commerciale, l’EURL déclare des résultats sociaux à partir desquels l’impôt sur le revenu est calculé.
Si les résultats sont négatifs (= pertes), comme c'est souvent le cas la ou les premières années, vous pouvez déduire ces résultats déficitaires de votre revenu global. C'est en effet une règle générale de l'IR, les revenus issus de différentes catégories peuvent se compenser entre eux : si vous êtes à la fois associé unique et gérant de votre EURL, sachez que les revenus liés à votre activité seront imposés dans le cadre des BIC si l’activité de l’EURL est artisanale ou commerciale et des BNC si elle est libérale.
Si la somme des revenus (et pertes) d'une année pour une catégorie de revenu (BIC par exemple) est négative, vous pouvez déduire ces revenus négatifs de votre revenu global, et ce pendant six (6) années consécutives.
Exemple : vous avez un salaire de 50 000€ annuel et votre société a réalisé la même année une perte de 30 000€. Au lieu de payer de l'IR sur vos 50 000€ de salaire, vous allez payer de l'IR uniquement sur 20 000€ car la perte réalisée par votre société est imputable sur votre revenu global. Si votre société était soumise à l'IS vous n'auriez pas eu cette possibilité.
Associé unique et gérant, qu'est-ce que ça change ?
Ceci est une particularité fiscale de l'EURL :
- Si vous êtes à la fois gérant d'EURL et associé unique d'EURL, la rémunération que vous vous versez au titre de vos fonctions de gérant sera considérée comme un versement de bénéfices sociaux. En d'autres termes, elle sera imposée à l'IR dans la catégorie correspondante (BIC, BNC...).
- Si vous êtes associé mais non gérant de votre EURL et que vous versez une rémunération au gérant, vous pourrez déduire cette rémunération de votre base imposable.
Autre particularité de l'IR en EURL (et en SARL), si vous êtes à la fois gérant et associé, vous pouvez déduire certains frais et charges de votre base imposable. Ils doivent néanmoins répondre à certaines conditions :
- être des frais personnels ;
- correspondre à des frais liés à l'exercice de votre activité ;
- ne pas avoir déjà été pris en compte pour déterminer le résultat social.
